CLUPIPP et associations de plaisanciers

Il existe un certain nombre d’associations d’usagers des ports de plaisance telle l’AUPPB: à Concarneaula Roche Bernardla Trinité-sur-Mer et plus proche de nous Dieppe et Saint-Vaast, pour n’en citer que quelque-uns. Leur première mission reste la défense des intérêts des plaisanciers face aux autorités portuaires locales. Et selon les cas ces associations fournissent également des informations à caractère plus technique, touristique, petites annonces, animations diverses et variées (enfin variées, un pot reste un pot mais c’est le contenu qui varie…), etc…

Une organisation très similaire mais plus récente est le Conseil Associatif des Plaisanciers (CAP), dont la vocation essentielle est toujours la défense des intérêts des plaisanciers mais prise dans le cadre des CLUPP (Comité Local des Usagers Permanent du Port), tel qu’il en existe à Boulogne et dans de nombreux ports. Le CAP représente ses membres au sein du CLUPP. Un exemple de CAP, celui de Cap d’Agde. Dans ce système, le plaisancier a le choix entre s’inscrire lui-même au CLUPP, ou passer par un CAP qui le représentera. Ce qui diffère de la situation que nous connaissons ici et sans doute dans les AUPP en général, où ne comptent pour le CLUPP que les plaisanciers effectivement inscrits au CLUPP, indépendamment du fait qu’ils soient par ailleurs inscrits à l’AUPPB. AUPP et CAP ne sont donc pas tout à fait synonymes.

On entend souvent parler de CLUPIPP au lieu de CLUPP, et il existe une subtile distinction entre les deux:

CLUPP : Comité Local des Usagers Permanents du Port. Composé exclusivement d’usagers plaisanciers, il est constitué dans le cadre d’un port à vocation exclusivement Plaisance, donc forcément communal ou intercommunal.

CLUPIPP : Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance. Composé exclusivement d’usagers plaisanciers, il est constitué dans le cadre d’un port à vocation multiple : Plaisance, Pêche ou/et Commerce (ou inversement), départemental ou régional.

Selon ces définitions, nous sommes à Boulogne dans le cadre d’un CLUPIPP.

Le CLUPIPP / CLUPP est défini par l’article R*622-3,ci-dessous, du code des ports maritimes:

« Art R*622-3: Le comité local des usagers permanents du port comprend les titulaires d’un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d’un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port.
Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L’inscription sur la liste s’effectue sur la demande de l’intéressé assortie des justifications appropriées.
Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port. »

Le code des ports maritimes prescrit en outre en son article R*621-2 (5°alinéa) que ce CLUPIPP procède à la désignation de ses représentants au conseil portuaire:
« Art R*621-5°alinéa: Neuf membres représentant les usagers du port choisis parmi les catégories d’usagers mentionnées à l’article R. *142-5, à raison de trois membres désignés par le président du conseil général et six membres désignés respectivement par la chambre de commerce et d’industrie, le comité local des pêches et le comité local des usagers permanents des installations portuaires de plaisance, constitué dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article R. 622-3 et réuni au moins une fois par an par le président du conseil ou son représentant ; le président du conseil général détermine le nombre de sièges revenant à chaque catégorie d’usagers au titre du commerce, de la pêche et de la plaisance, compte tenu de l’importance respective de chacune de ces activités.
Les membres du conseil portuaire sont nommés par arrêté du président du conseil général. »

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