Infractions à la navigation sur le «Rail»: cinq patrons-pêcheurs à la barre

Par la rédaction pour La Voix du Nord,

Environ sept cents navires de commerce y transitent chaque jour et ce sont plus de 300 millions de tonnes de produits dangereux, sans compter le trafic passager, qui voguent chaque année sur cette «autoroute» qui traverse le Détroit et que l’on appelle le Rail. Une zone dont on a réglementé le trafic en 1967, afin de diminuer le nombre de collisions. Avec succès: depuis l’instauration de ce que l’on appelle les dispositifs de séparation du trafic (DST) les accidents sont devenus nettement plus rares. Le principe en est simple: les navires qui se rendent au Nord empruntent la «voie» qui se trouve côté français et ceux qui descendent vers le Sud celle qui passe le long des côtes anglaises.

cross

Le CROSS au cap Gris Nez. Photo archives C. Lefebvre

Qui dit zone à risque dit haute surveillance. Tant du côté français (CROSS Gris-Nez) que du côté anglais (Coast guards), on veille en permanence à ce qu’il n’y ait pas de « dérapages » des usagers du Rail. D’autant que les navires de commerce ne sont pas les seuls à naviguer dans ces eaux réglementées : un grand nombre de chalutiers immatriculés à Boulogne vont y jeter leurs chaluts ou les traversent pour se rendre sur leurs lieux de pêche, et ils doivent eux aussi respecter des règles précises. Le tout était de savoir lesquelles et dans quelles conditions. Ce fut tout le débat de l’audience de mardi, où cinq marins-pêcheurs de la CME (Coopérative maritime étaploise) étaient convoqués à la barre du tribunal pour « navigation sans respect des règles relatives aux DST ».

Des règles sujettes à interprétation

Aucun d’eux n’était présent, sans doute tous occupés à manœuvrer l’autre barre, celle qui leur sert de gagne-pain. Particularité de ces dossiers : toutes les infractions ont été relevées dans les eaux territoriales britanniques et ont fait l’objet de constats en mai 2012, car, c’est bien connu, nos amis anglais tirent toujours les premiers et se montrent très intransigeants au niveau du respect de cette « charte ». Et plus encore depuis… mai 2012 justement, mois où ils ont décidé de durcir encore le ton. En clair : surveillance maxi des bateaux de pêche et tolérance zéro. Et cela ne risque pas de changer tant que la nouvelle réglementation prévue à l’horizon janvier 2015 ne sera pas mise en place.

Alors, quelles sont les règles aujourd’hui ? Pour tous les navires, la réglementation est identique de chaque côté du Détroit : pour ne pas gêner le trafic, les bateaux doivent traverser le Rail à angle droit… « Autant que possible », préconisent les textes. Une touche de flou qui peut susciter différentes interprétations. En effet, en fonction de ce même trafic, il faut parfois aux chalutiers déroger à cette règle, notamment pour éviter un navire de commerce, et changer de cap rapidement pour éviter une collision. Deuxième obligation qui vaut tant en France qu’en Angleterre : il est interdit aux bateaux de naviguer à contresens du sens de la circulation sur lequel ils se trouvent. Et sur ce point, il est clair que les Britanniques sont intraitables, tandis que les autorités maritimes françaises font preuve de plus de souplesse à l’égard des navires en action de pêche.

Des usages basés sur le bon sens et l’expérience

Par ailleurs, les marins professionnels adaptent leur route en fonction d’impératifs et d’usages fondés sur l’expérience, le bon sens et le contexte économique. C’est le cas du premier patron-pêcheur : il reconnaît qu’il a traversé en diagonale et à contre sens, mais argue qu’il partait en campagne pour 5 jours au-delà du Rail et avait des impératifs de gain de temps et aussi d’économie de gas-oil. Au prix où est arrivé le carburant, on préfère éviter les détours…

Selon lui, en 28 ans de navigation, il n’a jamais eu de problème sauf depuis que la surveillance des navires de pêche a été renforcée côté anglais et il serait bienvenu que l’on en fasse autant avec les navires de commerce… Mais bon, pour le ministère public il est en tort et il réclame 500 euros d’amende à son encontre. Même punition pour le 2e prévenu pour les mêmes raisons. Les dires du 3e ont été entendus : s’il a emprunté le rail à contresens, c’est parce qu’il a dû changer de cap afin d’éviter un abordage, comme le montrent les cartographies. Soit. Relaxe.

Le 4e patron a tout simplement indiqué qu’il était en en action de pêche et que, dans ces conditions, il pouvait se trouver ponctuellement à contresens puisque c’est toléré côté français. Touché : relaxe. Enfin, mêmes causes, mêmes effets pour le dernier prévenu.

Nous vous épargnerons les détails du débat très technique de cette audience où l’on a parlé notamment des articles 10-2, 10-6 ou de la règle 10-b, qui a dû parfois faire monter la tension de certains magistrats à plus de 18-7 ! C’est sans doute histoire de la laisser revenir à la normale, qu’ils ont décidé de rendre les jugements concernant ces cinq affaires lors de l’audience du 30 juillet…

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Avez-vous fait l’expérience en tant que plaisancier d’interpellations par le CROSS ou les Coast Guards lors de traversées du Rail? Que penser de la mentalité policière hypertrophiée des Britanniques, qui vont jusqu’à assigner des marins pour des contre-sens visant à éviter un abordage?

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